Conditions générales d’utilisation

Informations légales

Le site Internet www.maitresse-dolores-bdsm.fr, ci-après dénommé «  Maîtresse Dolores BDSM » propose un service de dépôt et de consultation de petites annonces BDSM sur Internet destiné aux particuliers.

L’accès au site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation de Maîtresse Dolores BDSM ci-dessous.

Le site est édité par la micro-entreprise BLUE VELVET, SIRET : 838 272 474 00019 appartenant à Ophélie ROCHART Elisabeth. Le site est hébergé par OVH à ROUBAIX. Plus d’informations sur l’hébergement du site via le site boutique principale du serveur accessible à travers ses CGV et de ses mentions légales .


La directrice de publication de Maîtresse Dolores BDSM est Madame Ophélie ROCHART.

Pour toute question sur l’entreprise, vous pouvez nous envoyer vos questions par email ou via la page de contact du blog.


Préambule

Annonceur : désigne toute personne Physique majeure s’étant inscrit sur le site via le formulaire d’inscription et, étant validé par l’administratrice du site, et ayant déposé et mis en ligne une Petite Annonce via le Service de petites annonces de Maîtresse Dolores.

Utilisateur : désigne tout visiteur, préalablement inscrit, ayant accès au Service Petites Annonces de Maîtresse Dolores via le site web accessible depuis différents supports.


Utilisation du service de petites annonces

Tout Utilisateur – tout Annonceur déclare être informé qu’il devra, pour accéder au Service Petites Annonces de Maîtresse Dolores, disposer d’un accès à l’Internet souscrit auprès du fournisseur de son choix, dont le coût est à sa charge, et reconnaît que :

  • La fiabilité des transmissions est aléatoire en raison, notamment, du caractère hétérogène des infrastructures et réseaux sur lesquelles elles circulent et que, en particulier, des pannes ou saturations peuvent intervenir ;
  • Il appartient à l’Annonceur de prendre toute mesure qu’il jugera appropriée pour assurer la sécurité de son équipement et de ses propres données, logiciels ou autres, notamment contre la contamination par tout virus et/ou de tentative d’intrusion dont il pourrait être victime ;
  • Tout équipement connecté au Site est et reste sous l’entière responsabilité de l’Annonceur, la responsabilité l’entreprise BLUE VELVET ne pourra pas être recherchée pour tout dommage direct ou indirect qui pourrait subvenir du fait de leur connexion au Site Internet.

L’Annonceur s’engage, le cas échéant, à respecter et à maintenir la confidentialité des Identifiants de connexion à son Compte et reconnaît expressément que toute connexion à son Compte Personnel, ainsi que toute transmission de données depuis son Compte Personnel sera réputée avoir été effectuée par l’Annonceur.

Toute perte, détournement ou utilisation des Identifiants de connexion et leurs éventuelles conséquences relèvent de la seule et entière responsabilité de l’Annonceur.

L’Annonceur est informé et accepte que pour des raisons d’ordre technique, son Annonce ne sera pas diffusée instantanément après son dépôt sur le Site. Chaque annonce est vérifiée et validée, au préalable, par l’administratrice du site.

L’Annonceur est informé qu’en publiant son Annonce sur le Site, celle-ci est susceptible d’être partagée par tout Utilisateur et/ou tout Annonceur sur le réseau social Facebook, via le bouton de partage concerné intégré dans les pages.

Toute Annonce publiée sera diffusée sur le Site.


Fonctionnalités

Le Service PETITE ANNONCES proposé aux Utilisateurs et aux Annonceurs.

1)    Fonctionnalités accessibles aux Annonceurs et aux Utilisateurs non logués depuis le Site

Aucune, hormis l’ inscription sur le site

2)    Fonctionnalités accessibles depuis le Site aux Annonceurs logués

Le dépôt d’Annonce

L’accès à l’espace “Inscription / Connexion” :

  • Se connecter via un formulaire qui prend en compte des information de connexion déjà enregistrées sur le site
  • S’inscrire via un formulaire qui alimentera une base de données. Ces données permettront à l’utilisateur de se reconnecter par la suite.
  • La déconnexion du service est automatique lorsque vous quittez le site.

L’accès à l’espace “Mon compte” :

  • Modifier ses informations
  • Modifier son mot de passe

La gestion d’Annonce via l’onglet “Modifier mes annonces” du Compte Personnel :

(après saisie du la clé d’accès et de votre adresse mail avec laquelle vous avez saisi votre annonce)

  • la suppression d’Annonce
  • la modification d’Annonce

La création d’Annonce :

  • En 5 étapes :
    • Choisir une rubrique
    • Saisir les détails de l’annonce
    • Envoyer des fichiers
    • Aperçu de l’annonce
    • Terminer
  • 5 règles de publication de l’Annonce :
    • Moins de nudité possible (le subjectif est toujours plus érotique)
    • Je ne propose pas de séance tarifée (sinon, rejet catégorique de l’annonce)
    • Je précise mon niveau de pratique
    • J’ai CLAIREMENT précisé mes attentes et souhaits
    • J’ai conscience que mon annonce doit être validée par l’administratrice du site

Données à caractères personnelles

Tout traitement de données personnelles dans le cadre des présentes est soumis aux dispositions de la politique de confidentialité de la société BLUE VELVET, qui fait partie intégrante des présentes CGU.


Modération des annonces

1) Validation par l’administratrice

Chaque inscription (nouveau profil) ainsi que chaque annonce postées par les inscrits sont validées par la directrice de publication.

2) Suppression des annonces jugées inadéquates

La Directrice de publication se réserve le droit de ne pas mettre en ligne certaines annonces. Les annonces postées et ayant échappé à sa vigilance peuvent être retirées à tout moment.


Responsabilités et garanties

L’Annonceur garantit détenir tous les droits (notamment des droits de propriété intellectuelle) ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires à la publication de son Annonce.

L’Annonceur garantit que l’Annonce ne contrevient à aucune réglementation en vigueur, ni aucun droit de tiers (notamment aux droits de propriété intellectuelle et aux droits de la personnalité) et qu’il ne comporte aucun message diffamatoire ou dommageable à l’égard de tiers.

Ainsi, l’Annonceur s’engage notamment à ce que l’Annonce ne contienne :

  • aucun lien hypertexte redirigeant les Utilisateurs notamment vers des sites internet
  • aucune information fausse, mensongère ou de nature à induire en erreur les Utilisateurs
  • aucune mention diffamatoire ou de nature à nuire aux intérêts et/ou à l’image de BLUE VELVET ou de tout tiers
  • aucun contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers
  • aucun contenu à caractère promotionnel ou publicitaire en lien avec l’activité de l’Annonceur. L’Annonce ne doit aucunement ressembler à une publicité de quelle que manière que ce soit.

L’Annonceur déclare connaître l’étendue de diffusion du Site.
Dans ce cadre, l’Annonceur déclare et reconnaît qu’il est seul responsable du contenu des Annonces qu’il publie et rend accessibles aux Utilisateurs, ainsi que de tout document ou information qu’il transmet aux Utilisateurs.L’Annonceur assume l’entière responsabilité éditoriale du contenu des Annonces qu’il publie.

En cas de diffusion d’Annonces par un Annonceur inscrit dont l’activité peut être assimilée à une activité professionnelle, BLUE VELVET et l’administratrice du blog se réserve le droit de restreindre l’utilisation du Service Petites Annonces BDSM, notamment de refuser ou limiter le nombre d’Annonces que l’Annonceur peut mettre en ligne sur le Site.

Toute Annonce est diffusée, à compter du jour de son dépôt, sur le Site Internet, et ce pour une durée maximale de 6 mois. Passée cette durée initiale de 180 jours, l’administratrice du blog envoie à l’Annonceur un e-mail l’informant que son Annonce expire dans 1 mois. Passé ce délais, l’Annonce n’est plus visible en ligne mais peut encore être relancer dans un délais d’ 1 mois. A l’issu de ce mois, l’annonce est définitivement supprimée et irrécupérable. Il faut alors en créer une nouvelle. Chacun de ces délais fait l’objet d’un mail à l’annonceur.